Ausgabenbremse: Arrêté fédéral concernant un crédit-cadre pour la poursuite de la coopération avec les Etats d'Europe de l'Est et de la CEI

Conseil national · 4 oct. 2004, 19:20 · Objet 04.020Coopération avec les Etats d'Europe de l'Est et de la CEI. Poursuite

Oui
140 (95 %)
Non
7 (5 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
53
Oui signifie
Adopter l'article
Non signifie
Rejeter

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre27 (82 %)6 (18 %)0 (0 %)22
Groupe socialiste45 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe radical-libéral26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)14
Groupe démocrate-chrétien20 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)8
Groupe des VERT-E-S14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit4 (80 %)1 (20 %)0 (0 %)1
Groupe PEV/UDF4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total140 (95 %)7 (5 %)0 (0 %)53

Liste nominative

Oui 140

Non 7

Non inscrit 1

Excusé 7

Groupe radical-libéral 2

Groupe socialiste 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe démocrate-chrétien 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national