Clause d'urgence: Loi fédérale sur les finances de la Confédération

Conseil national · 9 déc. 2003, 11:11 · Objet 03.047Programme d'allégement 2003 du budget de la Confédération

Oui
141 (82 %)
Non
29 (17 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
28

Au Bulletin officiel: Programme d'allégement 2003 du budget de la Confédération

Objet parlementaire: Programme d'allégement 2003 du budget de la Confédération (03.047)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre48 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe socialiste33 (70 %)12 (26 %)2 (4 %)5
Groupe radical-libéral35 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe démocrate-chrétien18 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)10
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)15 (100 %)0 (0 %)0
Groupe PEV/UDF5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit2 (50 %)2 (50 %)0 (0 %)1
Total141 (82 %)29 (17 %)2 (1 %)28

Liste nominative

Oui 141

Groupe de l'Union démocratique du Centre 48

Groupe radical-libéral 35

Groupe socialiste 33

Groupe démocrate-chrétien 18

Groupe PEV/UDF 5

Non inscrit 2

Non 29

Groupe des VERT-E-S 15

Groupe socialiste 12

Non inscrit 2

Abstention 2

Groupe socialiste 2

N'a pas participé 28

Groupe démocrate-chrétien 10

Groupe de l'Union démocratique du Centre 7

Groupe socialiste 5

Groupe radical-libéral 5

Non inscrit 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national