Vote sur l'ensemble: Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)

Conseil national · 5 oct. 2004, 14:47 · Objet 01.023Organisation judiciaire fédérale. Révision totale

Oui
126 (98 %)
Non
1 (1 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
72

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre33 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)22
Groupe socialiste36 (95 %)1 (3 %)1 (3 %)14
Groupe radical-libéral25 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)15
Groupe démocrate-chrétien16 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)12
Groupe des VERT-E-S11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe PEV/UDF4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total126 (98 %)1 (1 %)1 (1 %)72

Liste nominative

Oui 126

Non inscrit 1

Non 1

Groupe socialiste 1

Abstention 1

Groupe socialiste 1

Excusé 6

Groupe radical-libéral 2

Groupe socialiste 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe démocrate-chrétien 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national