Clause d'urgence: Loi fédérale sur l'adaptation des participations cantonales aux coûts des traitements hospitaliers dispensés dans le canton selon la loi fédérale sur l'assurance-maladie

Conseil national · 6 oct. 2004, 13:41 · Objet 04.031Loi fédérale sur l'assurance-maladie. Révision partielle. Stratégie globale, compensation des risques, tarifs des soins

Oui
155 (96 %)
Non
7 (4 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
38
Oui signifie
Adopter
Non signifie
Rejeter

Au Bulletin officiel: Loi fédérale sur l'assurance-maladie. Révision partielle. Stratégie globale, compensation des risques, tarifs des soins

Objet parlementaire: Loi fédérale sur l'assurance-maladie. Révision partielle. Stratégie globale, compensation des risques, tarifs des soins (04.031)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre39 (85 %)7 (15 %)0 (0 %)9
Groupe socialiste44 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)8
Groupe radical-libéral30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)10
Groupe démocrate-chrétien22 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe des VERT-E-S9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Non inscrit6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe PEV/UDF5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total155 (96 %)7 (4 %)0 (0 %)38

Liste nominative

Oui 155

Groupe socialiste 44

Groupe de l'Union démocratique du Centre 39

Groupe radical-libéral 30

Groupe démocrate-chrétien 22

Groupe des VERT-E-S 9

Non inscrit 6

Groupe PEV/UDF 5

Non 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 7

N'a pas participé 32

Groupe radical-libéral 8

Groupe de l'Union démocratique du Centre 8

Groupe socialiste 6

Groupe démocrate-chrétien 5

Groupe des VERT-E-S 5

Excusé 6

Groupe radical-libéral 2

Groupe socialiste 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe démocrate-chrétien 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national