Clause d'urgence: Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Tarifs des soins)

Conseil national · 6 oct. 2004, 13:42 · Objet 04.031Loi fédérale sur l'assurance-maladie. Révision partielle. Stratégie globale, compensation des risques, tarifs des soins

Oui
103 (64 %)
Non
57 (36 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
40
Oui signifie
Adopter
Non signifie
Rejeter

Au Bulletin officiel: Loi fédérale sur l'assurance-maladie. Révision partielle. Stratégie globale, compensation des risques, tarifs des soins

Objet parlementaire: Loi fédérale sur l'assurance-maladie. Révision partielle. Stratégie globale, compensation des risques, tarifs des soins (04.031)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre45 (98 %)1 (2 %)0 (0 %)9
Groupe socialiste0 (0 %)43 (100 %)0 (0 %)9
Groupe radical-libéral30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)10
Groupe démocrate-chrétien21 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)9 (100 %)0 (0 %)5
Non inscrit2 (33 %)4 (67 %)0 (0 %)0
Groupe PEV/UDF5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total103 (64 %)57 (36 %)0 (0 %)40

Liste nominative

Oui 103

Groupe de l'Union démocratique du Centre 45

Groupe radical-libéral 30

Groupe démocrate-chrétien 21

Groupe PEV/UDF 5

Non inscrit 2

Non 57

Groupe socialiste 43

Groupe des VERT-E-S 9

Non inscrit 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 34

Groupe radical-libéral 8

Groupe de l'Union démocratique du Centre 8

Groupe socialiste 7

Groupe démocrate-chrétien 6

Groupe des VERT-E-S 5

Excusé 6

Groupe radical-libéral 2

Groupe socialiste 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe démocrate-chrétien 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national