Vote sur l'ensemble: Loi sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF)

Conseil national · 6 oct. 2004, 14:26 · Objet 01.023Organisation judiciaire fédérale. Révision totale

Oui
141 (99 %)
Non
1 (1 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
58

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre43 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)12
Groupe socialiste36 (97 %)1 (3 %)0 (0 %)15
Groupe radical-libéral25 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)15
Groupe démocrate-chrétien19 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)9
Groupe des VERT-E-S11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Non inscrit3 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe PEV/UDF4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total141 (99 %)1 (1 %)0 (0 %)58

Liste nominative

Oui 141

Non 1

Groupe socialiste 1

Excusé 6

Groupe radical-libéral 2

Groupe socialiste 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe démocrate-chrétien 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national