Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral sur l'entrée en vigueur intégrale de la réforme de la justice du 12 mars 2000 (projet de la Commission des affaires juridiques du Conseil des Etats, du 2 septembre 2003)

Conseil national · 6 oct. 2004, 14:27 · Objet 01.023Organisation judiciaire fédérale. Révision totale

Oui
144 (100 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
56

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre42 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)13
Groupe socialiste39 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)13
Groupe radical-libéral25 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)15
Groupe démocrate-chrétien18 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)10
Groupe des VERT-E-S13 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit3 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe PEV/UDF4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total144 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)56

Liste nominative

Oui 144

Excusé 6

Groupe radical-libéral 2

Groupe socialiste 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe démocrate-chrétien 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national