Art. 11: Loi sur les télécommunications (LTC)

Conseil national · 7 oct. 2004, 11:37 · Objet 03.073Loi sur les télécommunications. Modification

Oui
28 (16 %)
Non
127 (72 %)
Abstention
22 (12 %)
N'ont pas voté
23
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition Amstutz-Noser-Jermann

Au Bulletin officiel: Loi sur les télécommunications. Modification

Objet parlementaire: Loi sur les télécommunications. Modification (03.073)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)48 (100 %)0 (0 %)7
Groupe socialiste17 (37 %)15 (33 %)14 (30 %)6
Groupe radical-libéral0 (0 %)35 (100 %)0 (0 %)5
Groupe démocrate-chrétien0 (0 %)23 (96 %)1 (4 %)4
Groupe des VERT-E-S11 (85 %)0 (0 %)2 (15 %)1
Non inscrit0 (0 %)4 (67 %)2 (33 %)0
Groupe PEV/UDF0 (0 %)2 (40 %)3 (60 %)0
Total28 (16 %)127 (72 %)22 (12 %)23

Liste nominative

Oui 28

Groupe socialiste 17

Groupe des VERT-E-S 11

Non 127

Groupe de l'Union démocratique du Centre 48

Groupe radical-libéral 35

Groupe démocrate-chrétien 23

Groupe socialiste 15

Non inscrit 4

Groupe PEV/UDF 2

Abstention 22

Groupe socialiste 14

Groupe PEV/UDF 3

Non inscrit 2

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe démocrate-chrétien 1

N'a pas participé 13

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe radical-libéral 3

Groupe socialiste 2

Groupe démocrate-chrétien 2

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 9

Groupe socialiste 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe radical-libéral 2

Groupe démocrate-chrétien 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe démocrate-chrétien 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national