Art. 11: Loi sur les télécommunications (LTC)

Conseil national · 7 oct. 2004, 11:39 · Objet 03.073Loi sur les télécommunications. Modification

Oui
99 (55 %)
Non
77 (43 %)
Abstention
4 (2 %)
N'ont pas voté
20
Oui signifie
Proposition Amstutz-Noser-Jermann
Non signifie
Proposition de la minorité I (Levrat)

Au Bulletin officiel: Loi sur les télécommunications. Modification

Objet parlementaire: Loi sur les télécommunications. Modification (03.073)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre47 (94 %)3 (6 %)0 (0 %)5
Groupe socialiste0 (0 %)46 (100 %)0 (0 %)6
Groupe radical-libéral35 (97 %)0 (0 %)1 (3 %)4
Groupe démocrate-chrétien16 (67 %)5 (21 %)3 (13 %)4
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)13 (100 %)0 (0 %)1
Non inscrit1 (17 %)5 (83 %)0 (0 %)0
Groupe PEV/UDF0 (0 %)5 (100 %)0 (0 %)0
Total99 (55 %)77 (43 %)4 (2 %)20

Liste nominative

Oui 99

Groupe de l'Union démocratique du Centre 47

Groupe radical-libéral 35

Groupe démocrate-chrétien 16

Non inscrit 1

Non 77

Groupe socialiste 46

Groupe des VERT-E-S 13

Groupe PEV/UDF 5

Non inscrit 5

Groupe démocrate-chrétien 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Abstention 4

Groupe démocrate-chrétien 3

Groupe radical-libéral 1

N'a pas participé 10

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe socialiste 2

Groupe radical-libéral 2

Groupe démocrate-chrétien 2

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 9

Groupe socialiste 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe radical-libéral 2

Groupe démocrate-chrétien 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe démocrate-chrétien 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national