Art. 11: Loi sur les télécommunications (LTC)

Conseil national · 7 oct. 2004, 11:41 · Objet 03.073Loi sur les télécommunications. Modification

Oui
93 (52 %)
Non
84 (47 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
20
Oui signifie
Proposition Amstutz-Noser-Jermann
Non signifie
Proposition de la minorité II (Marti Werner)

Au Bulletin officiel: Loi sur les télécommunications. Modification

Objet parlementaire: Loi sur les télécommunications. Modification (03.073)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre46 (92 %)3 (6 %)1 (2 %)5
Groupe socialiste0 (0 %)46 (100 %)0 (0 %)6
Groupe radical-libéral32 (89 %)2 (6 %)2 (6 %)4
Groupe démocrate-chrétien14 (58 %)10 (42 %)0 (0 %)4
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)13 (100 %)0 (0 %)1
Non inscrit1 (17 %)5 (83 %)0 (0 %)0
Groupe PEV/UDF0 (0 %)5 (100 %)0 (0 %)0
Total93 (52 %)84 (47 %)3 (2 %)20

Liste nominative

Oui 93

Groupe de l'Union démocratique du Centre 46

Groupe radical-libéral 32

Groupe démocrate-chrétien 14

Non inscrit 1

Non 84

Groupe socialiste 46

Groupe des VERT-E-S 13

Groupe démocrate-chrétien 10

Groupe PEV/UDF 5

Non inscrit 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe radical-libéral 2

Abstention 3

Groupe radical-libéral 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 10

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe socialiste 2

Groupe radical-libéral 2

Groupe démocrate-chrétien 2

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 9

Groupe socialiste 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe radical-libéral 2

Groupe démocrate-chrétien 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe démocrate-chrétien 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national