Vote final: Loi fédérale sur la transplantation d'organes, de tissus et de cellules (Loi sur la transplantation)

Conseil national · 8 oct. 2004, 10:15 · Objet 01.057Loi sur la transplantation

Oui
145 (82 %)
Non
10 (6 %)
Abstention
21 (12 %)
N'ont pas voté
24

Au Bulletin officiel: Loi sur la transplantation

Objet parlementaire: Loi sur la transplantation (01.057)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre44 (90 %)5 (10 %)0 (0 %)6
Groupe socialiste39 (87 %)0 (0 %)6 (13 %)7
Groupe radical-libéral34 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe démocrate-chrétien25 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)0 (0 %)13 (100 %)1
Non inscrit3 (60 %)0 (0 %)2 (40 %)1
Groupe PEV/UDF0 (0 %)5 (100 %)0 (0 %)0
Total145 (82 %)10 (6 %)21 (12 %)24

Liste nominative

Oui 145

N'a pas participé 19

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe démocrate-chrétien 3

Non inscrit 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 4

Groupe socialiste 2

Groupe radical-libéral 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national