Vote final: Loi fédérale sur l'analyse génétique humaine (LAGH)

Conseil national · 8 oct. 2004, 10:18 · Objet 02.065Analyse génétique humaine. Loi fédérale

Oui
169 (95 %)
Non
9 (5 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
22

Au Bulletin officiel: Analyse génétique humaine. Loi fédérale

Objet parlementaire: Analyse génétique humaine. Loi fédérale (02.065)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre47 (94 %)3 (6 %)0 (0 %)5
Groupe socialiste46 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe radical-libéral34 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe démocrate-chrétien25 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S13 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit4 (80 %)1 (20 %)0 (0 %)1
Groupe PEV/UDF0 (0 %)5 (100 %)0 (0 %)0
Total169 (95 %)9 (5 %)0 (0 %)22

Liste nominative

Oui 169

Groupe de l'Union démocratique du Centre 47

Groupe socialiste 46

Groupe radical-libéral 34

Groupe démocrate-chrétien 25

Groupe des VERT-E-S 13

Non inscrit 4

Non 9

Groupe PEV/UDF 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Non inscrit 1

N'a pas participé 17

Groupe radical-libéral 5

Groupe socialiste 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe démocrate-chrétien 3

Non inscrit 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 4

Groupe socialiste 2

Groupe radical-libéral 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national