Vote final: Loi fédérale sur l'égalité entre femmes et hommes (Loi sur l'égalité, LEg)

Conseil national · 8 oct. 2004, 10:27 · Objet 03.071Loi sur l'égalité (procédure de conciliation). Modification

Oui
129 (69 %)
Non
49 (26 %)
Abstention
8 (4 %)
N'ont pas voté
14

Au Bulletin officiel: Loi sur l'égalité (procédure de conciliation). Modification

Objet parlementaire: Loi sur l'égalité (procédure de conciliation). Modification (03.071)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre5 (10 %)47 (90 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste49 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe radical-libéral34 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe démocrate-chrétien19 (70 %)0 (0 %)8 (30 %)1
Groupe des VERT-E-S14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit4 (80 %)1 (20 %)0 (0 %)1
Groupe PEV/UDF4 (80 %)1 (20 %)0 (0 %)0
Total129 (69 %)49 (26 %)8 (4 %)14

Liste nominative

Oui 129

Groupe socialiste 49

Groupe radical-libéral 34

Groupe démocrate-chrétien 19

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe PEV/UDF 4

Non inscrit 4

Non 49

Groupe de l'Union démocratique du Centre 47

Non inscrit 1

Groupe PEV/UDF 1

Abstention 8

Groupe démocrate-chrétien 8

N'a pas participé 9

Groupe radical-libéral 5

Non inscrit 1

Groupe démocrate-chrétien 1

Groupe socialiste 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Excusé 4

Groupe socialiste 2

Groupe radical-libéral 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national