Vote final: Loi fédérale sur l'adaptation des participations cantonales aux coûts des traitements hospitaliers dispensés dans le canton selon la loi fédérale sur l'assurance-maladie

Conseil national · 8 oct. 2004, 10:41 · Objet 04.031Loi fédérale sur l'assurance-maladie. Révision partielle. Stratégie globale, compensation des risques, tarifs des soins

Oui
180 (96 %)
Non
5 (3 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
13

Au Bulletin officiel: Loi fédérale sur l'assurance-maladie. Révision partielle. Stratégie globale, compensation des risques, tarifs des soins

Objet parlementaire: Loi fédérale sur l'assurance-maladie. Révision partielle. Stratégie globale, compensation des risques, tarifs des soins (04.031)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre47 (90 %)3 (6 %)2 (4 %)3
Groupe socialiste50 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe radical-libéral32 (94 %)2 (6 %)0 (0 %)6
Groupe démocrate-chrétien27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe PEV/UDF5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total180 (96 %)5 (3 %)2 (1 %)13

Liste nominative

Oui 180

Groupe socialiste 50

Groupe de l'Union démocratique du Centre 47

Groupe radical-libéral 32

Groupe démocrate-chrétien 27

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe PEV/UDF 5

Non inscrit 5

Non 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe radical-libéral 2

Abstention 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

N'a pas participé 8

Groupe radical-libéral 5

Non inscrit 1

Groupe démocrate-chrétien 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Excusé 4

Groupe socialiste 2

Groupe radical-libéral 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national