Vote final: Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Tarifs des soins)

Conseil national · 8 oct. 2004, 10:42 · Objet 04.031Loi fédérale sur l'assurance-maladie. Révision partielle. Stratégie globale, compensation des risques, tarifs des soins

Oui
115 (61 %)
Non
71 (38 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
12

Au Bulletin officiel: Loi fédérale sur l'assurance-maladie. Révision partielle. Stratégie globale, compensation des risques, tarifs des soins

Objet parlementaire: Loi fédérale sur l'assurance-maladie. Révision partielle. Stratégie globale, compensation des risques, tarifs des soins (04.031)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre52 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste0 (0 %)50 (100 %)0 (0 %)2
Groupe radical-libéral32 (94 %)0 (0 %)2 (6 %)6
Groupe démocrate-chrétien27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)14 (100 %)0 (0 %)0
Non inscrit2 (33 %)4 (67 %)0 (0 %)0
Groupe PEV/UDF2 (40 %)3 (60 %)0 (0 %)0
Total115 (61 %)71 (38 %)2 (1 %)12

Liste nominative

Oui 115

Groupe de l'Union démocratique du Centre 52

Groupe radical-libéral 32

Groupe démocrate-chrétien 27

Non inscrit 2

Groupe PEV/UDF 2

Non 71

Groupe socialiste 50

Groupe des VERT-E-S 14

Non inscrit 4

Groupe PEV/UDF 3

Abstention 2

Groupe radical-libéral 2

N'a pas participé 7

Groupe radical-libéral 5

Groupe démocrate-chrétien 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Excusé 4

Groupe socialiste 2

Groupe radical-libéral 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national