Vote final: Loi fédérale sur les moyens alloués aux membres de l'Assemblée fédérale et sur les contributions allouées aux groupes (Loi sur les moyens alloués aux parlementaires, LMAP)

Conseil national · 8 oct. 2004, 10:44 · Objet 04.400Loi sur les moyens alloués aux parlementaires (LMAP) et ordonnance relative à la LMAP. Adaptation au renchérissement et réglementation en matière de prévoyance

Oui
123 (65 %)
Non
54 (29 %)
Abstention
11 (6 %)
N'ont pas voté
12

Au Bulletin officiel: Loi sur les moyens alloués aux parlementaires (LMAP) et ordonnance relative à la LMAP. Adaptation au renchérissement et réglementation en matière de prévoyance

Objet parlementaire: Loi sur les moyens alloués aux parlementaires (LMAP) et ordonnance relative à la LMAP. Adaptation au renchérissement et réglementation en matière de prévoyance (04.400)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre5 (10 %)46 (88 %)1 (2 %)3
Groupe socialiste47 (94 %)0 (0 %)3 (6 %)2
Groupe radical-libéral31 (91 %)1 (3 %)2 (6 %)6
Groupe démocrate-chrétien23 (85 %)4 (15 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S12 (86 %)0 (0 %)2 (14 %)0
Non inscrit1 (17 %)2 (33 %)3 (50 %)0
Groupe PEV/UDF4 (80 %)1 (20 %)0 (0 %)0
Total123 (65 %)54 (29 %)11 (6 %)12

Liste nominative

Oui 123

Groupe socialiste 47

Groupe radical-libéral 31

Groupe démocrate-chrétien 23

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe PEV/UDF 4

Non inscrit 1

Non 54

Groupe de l'Union démocratique du Centre 46

Groupe démocrate-chrétien 4

Non inscrit 2

Groupe radical-libéral 1

Groupe PEV/UDF 1

Abstention 11

Groupe socialiste 3

Non inscrit 3

Groupe radical-libéral 2

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 7

Groupe radical-libéral 5

Groupe démocrate-chrétien 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Excusé 4

Groupe socialiste 2

Groupe radical-libéral 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national