Vote final: Ordonnance de l'Assemblée fédérale relative à la loi sur les moyens alloués aux parlementaires (OMAP)

Conseil national · 8 oct. 2004, 10:45 · Objet 04.400Loi sur les moyens alloués aux parlementaires (LMAP) et ordonnance relative à la LMAP. Adaptation au renchérissement et réglementation en matière de prévoyance

Oui
107 (58 %)
Non
63 (34 %)
Abstention
16 (9 %)
N'ont pas voté
14

Au Bulletin officiel: Loi sur les moyens alloués aux parlementaires (LMAP) et ordonnance relative à la LMAP. Adaptation au renchérissement et réglementation en matière de prévoyance

Objet parlementaire: Loi sur les moyens alloués aux parlementaires (LMAP) et ordonnance relative à la LMAP. Adaptation au renchérissement et réglementation en matière de prévoyance (04.400)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre3 (6 %)49 (94 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste39 (81 %)0 (0 %)9 (19 %)4
Groupe radical-libéral23 (68 %)8 (24 %)3 (9 %)6
Groupe démocrate-chrétien24 (89 %)3 (11 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S13 (93 %)0 (0 %)1 (7 %)0
Non inscrit1 (17 %)2 (33 %)3 (50 %)0
Groupe PEV/UDF4 (80 %)1 (20 %)0 (0 %)0
Total107 (58 %)63 (34 %)16 (9 %)14

Liste nominative

Oui 107

Groupe socialiste 39

Groupe démocrate-chrétien 24

Groupe radical-libéral 23

Groupe des VERT-E-S 13

Groupe PEV/UDF 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Non inscrit 1

Non 63

Groupe de l'Union démocratique du Centre 49

Groupe radical-libéral 8

Groupe démocrate-chrétien 3

Non inscrit 2

Groupe PEV/UDF 1

Abstention 16

Groupe socialiste 9

Non inscrit 3

Groupe radical-libéral 3

Groupe des VERT-E-S 1

N'a pas participé 9

Groupe radical-libéral 5

Groupe socialiste 2

Groupe démocrate-chrétien 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Excusé 4

Groupe socialiste 2

Groupe radical-libéral 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national