Art. 4 (Ausgabenbremse): Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2005

Conseil national · 6 déc. 2004, 15:18 · Objet 04.047Budget 2005

Oui
155 (99 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
44

Au Bulletin officiel: Budget 2005

Objet parlementaire: Budget 2005 (04.047)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre41 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)14
Groupe socialiste42 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)10
Groupe radical-libéral29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)11
Groupe démocrate-chrétien23 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe des VERT-E-S9 (90 %)0 (0 %)1 (10 %)4
Non inscrit6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe PEV/UDF5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total155 (99 %)0 (0 %)1 (1 %)44

Liste nominative

Oui 155

Groupe socialiste 42

Groupe de l'Union démocratique du Centre 41

Groupe radical-libéral 29

Groupe démocrate-chrétien 23

Groupe des VERT-E-S 9

Non inscrit 6

Groupe PEV/UDF 5

Abstention 1

Groupe des VERT-E-S 1

N'a pas participé 43

Groupe de l'Union démocratique du Centre 14

Groupe radical-libéral 11

Groupe socialiste 9

Groupe démocrate-chrétien 5

Groupe des VERT-E-S 4

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national