Art. 7 (Ausgabenbremse): Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2005

Conseil national · 6 déc. 2004, 15:19 · Objet 04.047Budget 2005

Oui
154 (100 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
46

Au Bulletin officiel: Budget 2005

Objet parlementaire: Budget 2005 (04.047)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre42 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)13
Groupe socialiste39 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)13
Groupe radical-libéral27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)13
Groupe démocrate-chrétien24 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe des VERT-E-S11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Non inscrit6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe PEV/UDF5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total154 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)46

Liste nominative

Oui 154

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national