Art. 1: Arrêté fédéral concernant la Convention internationale contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes

Conseil national · 6 déc. 2004, 16:37 · Objet 95.085Trafic illicite de stupéfiants. Convention

Oui
90 (56 %)
Non
70 (43 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
38
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Dunant

Au Bulletin officiel: Trafic illicite de stupéfiants. Convention

Objet parlementaire: Trafic illicite de stupéfiants. Convention (95.085)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre1 (2 %)42 (98 %)0 (0 %)12
Groupe socialiste43 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)9
Groupe radical-libéral16 (53 %)13 (43 %)1 (3 %)10
Groupe démocrate-chrétien13 (54 %)10 (42 %)1 (4 %)4
Groupe des VERT-E-S11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Non inscrit4 (67 %)2 (33 %)0 (0 %)0
Groupe PEV/UDF2 (40 %)3 (60 %)0 (0 %)0
Total90 (56 %)70 (43 %)2 (1 %)38

Liste nominative

Oui 90

Groupe socialiste 43

Groupe radical-libéral 16

Groupe démocrate-chrétien 13

Groupe des VERT-E-S 11

Non inscrit 4

Groupe PEV/UDF 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Non 70

Groupe de l'Union démocratique du Centre 42

Groupe radical-libéral 13

Groupe démocrate-chrétien 10

Groupe PEV/UDF 3

Non inscrit 2

Abstention 2

Groupe démocrate-chrétien 1

Groupe radical-libéral 1

N'a pas participé 36

Groupe de l'Union démocratique du Centre 12

Groupe radical-libéral 10

Groupe socialiste 8

Groupe démocrate-chrétien 3

Groupe des VERT-E-S 3

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe démocrate-chrétien 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national