Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de la Convention européenne sur la protection des animaux en transport international (révisée)

Conseil national · 6 déc. 2004, 17:15 · Objet 04.038Protection des animaux en transport international. Convention

Oui
140 (99 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
59

Au Bulletin officiel: Protection des animaux en transport international. Convention

Objet parlementaire: Protection des animaux en transport international. Convention (04.038)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre39 (98 %)0 (0 %)1 (3 %)15
Groupe socialiste30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)22
Groupe radical-libéral30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)10
Groupe démocrate-chrétien21 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe des VERT-E-S9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Non inscrit6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe PEV/UDF5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total140 (99 %)0 (0 %)1 (1 %)59

Liste nominative

Oui 140

Groupe de l'Union démocratique du Centre 39

Groupe radical-libéral 30

Groupe socialiste 30

Groupe démocrate-chrétien 21

Groupe des VERT-E-S 9

Non inscrit 6

Groupe PEV/UDF 5

Abstention 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 57

Groupe socialiste 21

Groupe de l'Union démocratique du Centre 15

Groupe radical-libéral 10

Groupe démocrate-chrétien 6

Groupe des VERT-E-S 5

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe démocrate-chrétien 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national