Entrée en matière: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre des accords bilatéraux d'association à l'Espace Schengen et à l'Espace Dublin

Conseil national · 7 déc. 2004, 10:57 · Objet 04.063Accords bilatéraux II. Approbation

Oui
121 (66 %)
Non
56 (30 %)
Abstention
7 (4 %)
N'ont pas voté
16

Au Bulletin officiel: Accords bilatéraux II. Approbation

Objet parlementaire: Accords bilatéraux II. Approbation (04.063)

Votation populaire: Accords Schengen/Dublin (5 juin 2005, Accepté · 54,6 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre4 (8 %)48 (92 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste46 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe radical-libéral35 (92 %)0 (0 %)3 (8 %)2
Groupe démocrate-chrétien21 (84 %)0 (0 %)4 (16 %)3
Groupe des VERT-E-S11 (92 %)1 (8 %)0 (0 %)2
Non inscrit1 (17 %)5 (83 %)0 (0 %)0
Groupe PEV/UDF3 (60 %)2 (40 %)0 (0 %)0
Total121 (66 %)56 (30 %)7 (4 %)16

Liste nominative

Oui 121

Groupe socialiste 46

Groupe radical-libéral 35

Groupe démocrate-chrétien 21

Groupe des VERT-E-S 11

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe PEV/UDF 3

Non inscrit 1

Non 56

Groupe de l'Union démocratique du Centre 48

Non inscrit 5

Groupe PEV/UDF 2

Groupe des VERT-E-S 1

Abstention 7

Groupe démocrate-chrétien 4

Groupe radical-libéral 3

N'a pas participé 14

Groupe socialiste 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe démocrate-chrétien 2

Groupe radical-libéral 2

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe démocrate-chrétien 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national