Art .8: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre des accords bilatéraux d'association à l'Espace Schengen et à l'Espace Dublin

Conseil national · 7 déc. 2004, 13:27 · Objet 04.063Accords bilatéraux II. Approbation

Oui
101 (58 %)
Non
72 (41 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
25
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Studer Heiner

Au Bulletin officiel: Accords bilatéraux II. Approbation

Objet parlementaire: Accords bilatéraux II. Approbation (04.063)

Votation populaire: Accords Schengen/Dublin (5 juin 2005, Accepté · 54,6 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre1 (2 %)48 (98 %)0 (0 %)6
Groupe socialiste42 (93 %)1 (2 %)2 (4 %)7
Groupe radical-libéral34 (94 %)2 (6 %)0 (0 %)4
Groupe démocrate-chrétien24 (96 %)1 (4 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)10 (100 %)0 (0 %)4
Non inscrit0 (0 %)5 (100 %)0 (0 %)1
Groupe PEV/UDF0 (0 %)5 (100 %)0 (0 %)0
Total101 (58 %)72 (41 %)2 (1 %)25

Liste nominative

Oui 101

Groupe socialiste 42

Groupe radical-libéral 34

Groupe démocrate-chrétien 24

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Non 72

Groupe de l'Union démocratique du Centre 48

Groupe des VERT-E-S 10

Groupe PEV/UDF 5

Non inscrit 5

Groupe radical-libéral 2

Groupe socialiste 1

Groupe démocrate-chrétien 1

Abstention 2

Groupe socialiste 2

N'a pas participé 23

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe socialiste 6

Groupe des VERT-E-S 4

Groupe radical-libéral 4

Groupe démocrate-chrétien 2

Non inscrit 1

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe démocrate-chrétien 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national