Art .4: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre des accords bilatéraux d'association à l'Espace Schengen et à l'Espace Dublin

Conseil national · 8 déc. 2004, 10:49 · Objet 04.063Accords bilatéraux II. Approbation

Oui
120 (64 %)
Non
57 (30 %)
Abstention
10 (5 %)
N'ont pas voté
13
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Mörgeli

Au Bulletin officiel: Accords bilatéraux II. Approbation

Objet parlementaire: Accords bilatéraux II. Approbation (04.063)

Votation populaire: Accords Schengen/Dublin (5 juin 2005, Accepté · 54,6 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre5 (9 %)48 (91 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste50 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe radical-libéral33 (92 %)0 (0 %)3 (8 %)4
Groupe démocrate-chrétien23 (88 %)3 (12 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S5 (45 %)2 (18 %)4 (36 %)3
Non inscrit1 (17 %)2 (33 %)3 (50 %)0
Groupe PEV/UDF3 (60 %)2 (40 %)0 (0 %)0
Total120 (64 %)57 (30 %)10 (5 %)13

Liste nominative

Oui 120

Groupe socialiste 50

Groupe radical-libéral 33

Groupe démocrate-chrétien 23

Groupe des VERT-E-S 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe PEV/UDF 3

Non inscrit 1

Non 57

Groupe de l'Union démocratique du Centre 48

Groupe démocrate-chrétien 3

Non inscrit 2

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe PEV/UDF 2

Abstention 10

Groupe des VERT-E-S 4

Non inscrit 3

Groupe radical-libéral 3

N'a pas participé 11

Groupe radical-libéral 4

Groupe des VERT-E-S 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe démocrate-chrétien 1

Groupe socialiste 1

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe démocrate-chrétien 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national