Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de l'accord bilatéral entre la Suisse et la CE sur la coopération dans le domaine statistique

Conseil national · 8 déc. 2004, 10:53 · Objet 04.063Accords bilatéraux II. Approbation

Oui
137 (81 %)
Non
30 (18 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
31

Au Bulletin officiel: Accords bilatéraux II. Approbation

Objet parlementaire: Accords bilatéraux II. Approbation (04.063)

Votation populaire: Accords Schengen/Dublin (5 juin 2005, Accepté · 54,6 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre12 (29 %)28 (67 %)2 (5 %)13
Groupe socialiste48 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe radical-libéral35 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe démocrate-chrétien23 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe des VERT-E-S12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Non inscrit4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe PEV/UDF3 (60 %)2 (40 %)0 (0 %)0
Total137 (81 %)30 (18 %)2 (1 %)31

Liste nominative

Oui 137

Groupe socialiste 48

Groupe radical-libéral 35

Groupe démocrate-chrétien 23

Groupe de l'Union démocratique du Centre 12

Groupe des VERT-E-S 12

Non inscrit 4

Groupe PEV/UDF 3

Non 30

Groupe de l'Union démocratique du Centre 28

Groupe PEV/UDF 2

Abstention 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

N'a pas participé 29

Groupe de l'Union démocratique du Centre 13

Groupe radical-libéral 5

Groupe démocrate-chrétien 4

Groupe socialiste 3

Non inscrit 2

Groupe des VERT-E-S 2

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe démocrate-chrétien 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national