Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de l'accord bilatéral entre la Suisse et la CE sur la participation de la Suisse à l'Agence européenne pour l'environnement et au réseau EIONET

Conseil national · 8 déc. 2004, 10:54 · Objet 04.063Accords bilatéraux II. Approbation

Oui
136 (77 %)
Non
39 (22 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
24

Au Bulletin officiel: Accords bilatéraux II. Approbation

Objet parlementaire: Accords bilatéraux II. Approbation (04.063)

Votation populaire: Accords Schengen/Dublin (5 juin 2005, Accepté · 54,6 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre8 (17 %)39 (81 %)1 (2 %)7
Groupe socialiste50 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe radical-libéral34 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe démocrate-chrétien23 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe des VERT-E-S12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Non inscrit4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe PEV/UDF5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total136 (77 %)39 (22 %)1 (1 %)24

Liste nominative

Oui 136

Groupe socialiste 50

Groupe radical-libéral 34

Groupe démocrate-chrétien 23

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe de l'Union démocratique du Centre 8

Groupe PEV/UDF 5

Non inscrit 4

Non 39

Groupe de l'Union démocratique du Centre 39

Abstention 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 22

Groupe de l'Union démocratique du Centre 7

Groupe radical-libéral 6

Groupe démocrate-chrétien 4

Non inscrit 2

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe socialiste 1

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe démocrate-chrétien 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national