Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de l'accord bilatéral entre la Suisse et la CE sur la participation de la Suisse aux programmes MEDIA Plus et MEDIA Formation

Conseil national · 8 déc. 2004, 10:56 · Objet 04.063Accords bilatéraux II. Approbation

Oui
143 (80 %)
Non
34 (19 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
21

Au Bulletin officiel: Accords bilatéraux II. Approbation

Objet parlementaire: Accords bilatéraux II. Approbation (04.063)

Votation populaire: Accords Schengen/Dublin (5 juin 2005, Accepté · 54,6 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre13 (28 %)32 (68 %)2 (4 %)8
Groupe socialiste50 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe radical-libéral35 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe démocrate-chrétien25 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S13 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe PEV/UDF3 (60 %)2 (40 %)0 (0 %)0
Total143 (80 %)34 (19 %)2 (1 %)21

Liste nominative

Oui 143

Groupe socialiste 50

Groupe radical-libéral 35

Groupe démocrate-chrétien 25

Groupe de l'Union démocratique du Centre 13

Groupe des VERT-E-S 13

Non inscrit 4

Groupe PEV/UDF 3

Non 34

Groupe de l'Union démocratique du Centre 32

Groupe PEV/UDF 2

Abstention 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

N'a pas participé 19

Groupe de l'Union démocratique du Centre 8

Groupe radical-libéral 5

Non inscrit 2

Groupe démocrate-chrétien 2

Groupe socialiste 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe démocrate-chrétien 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national