Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de l'accord bilatéral entre la Suisse et les CE sur l'imposition des fonctionnaires européens retraités résidant en Suisse

Conseil national · 8 déc. 2004, 10:57 · Objet 04.063Accords bilatéraux II. Approbation

Oui
138 (76 %)
Non
43 (24 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
18

Au Bulletin officiel: Accords bilatéraux II. Approbation

Objet parlementaire: Accords bilatéraux II. Approbation (04.063)

Votation populaire: Accords Schengen/Dublin (5 juin 2005, Accepté · 54,6 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre8 (17 %)40 (83 %)0 (0 %)7
Groupe socialiste50 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe radical-libéral36 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe démocrate-chrétien25 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S13 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit3 (60 %)1 (20 %)1 (20 %)1
Groupe PEV/UDF3 (60 %)2 (40 %)0 (0 %)0
Total138 (76 %)43 (24 %)1 (1 %)18

Liste nominative

Oui 138

Groupe socialiste 50

Groupe radical-libéral 36

Groupe démocrate-chrétien 25

Groupe des VERT-E-S 13

Groupe de l'Union démocratique du Centre 8

Groupe PEV/UDF 3

Non inscrit 3

Non 43

Groupe de l'Union démocratique du Centre 40

Groupe PEV/UDF 2

Non inscrit 1

Abstention 1

Non inscrit 1

N'a pas participé 16

Groupe de l'Union démocratique du Centre 7

Groupe radical-libéral 4

Groupe démocrate-chrétien 2

Non inscrit 1

Groupe socialiste 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe démocrate-chrétien 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national