Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation et msie en oeuvre des accords bilatéraux entre la Suisse et la CE sur la fiscalité de l'épargne

Conseil national · 9 déc. 2004, 10:31 · Objet 04.063Accords bilatéraux II. Approbation

Oui
146 (90 %)
Non
11 (7 %)
Abstention
5 (3 %)
N'ont pas voté
38

Au Bulletin officiel: Accords bilatéraux II. Approbation

Objet parlementaire: Accords bilatéraux II. Approbation (04.063)

Votation populaire: Accords Schengen/Dublin (5 juin 2005, Accepté · 54,6 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre34 (76 %)10 (22 %)1 (2 %)10
Groupe socialiste40 (91 %)0 (0 %)4 (9 %)8
Groupe radical-libéral29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)11
Groupe démocrate-chrétien23 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe des VERT-E-S11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Non inscrit4 (80 %)1 (20 %)0 (0 %)1
Groupe PEV/UDF5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total146 (90 %)11 (7 %)5 (3 %)38

Liste nominative

Oui 146

Groupe socialiste 40

Groupe de l'Union démocratique du Centre 34

Groupe radical-libéral 29

Groupe démocrate-chrétien 23

Groupe des VERT-E-S 11

Groupe PEV/UDF 5

Non inscrit 4

Non 11

Groupe de l'Union démocratique du Centre 10

Non inscrit 1

Abstention 5

Groupe socialiste 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 36

Groupe radical-libéral 11

Groupe de l'Union démocratique du Centre 10

Groupe socialiste 7

Groupe démocrate-chrétien 4

Groupe des VERT-E-S 3

Non inscrit 1

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe démocrate-chrétien 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national