Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de l'accord bilatéral entre la Suisse et la CE et ses Etats membres sur la lutte contre la fraude

Conseil national · 9 déc. 2004, 09:02 · Objet 04.063Accords bilatéraux II. Approbation

Oui
71 (70 %)
Non
29 (29 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
99

Au Bulletin officiel: Accords bilatéraux II. Approbation

Objet parlementaire: Accords bilatéraux II. Approbation (04.063)

Votation populaire: Accords Schengen/Dublin (5 juin 2005, Accepté · 54,6 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre9 (24 %)28 (74 %)1 (3 %)17
Groupe socialiste21 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)31
Groupe radical-libéral17 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)23
Groupe démocrate-chrétien14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)14
Groupe des VERT-E-S6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)8
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)5
Groupe PEV/UDF4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total71 (70 %)29 (29 %)1 (1 %)99

Liste nominative

Oui 71

Groupe socialiste 21

Groupe radical-libéral 17

Groupe démocrate-chrétien 14

Groupe de l'Union démocratique du Centre 9

Groupe des VERT-E-S 6

Groupe PEV/UDF 4

Non 29

Groupe de l'Union démocratique du Centre 28

Non inscrit 1

Abstention 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 97

Groupe socialiste 30

Groupe radical-libéral 23

Groupe de l'Union démocratique du Centre 17

Groupe démocrate-chrétien 13

Groupe des VERT-E-S 8

Non inscrit 5

Groupe PEV/UDF 1

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe démocrate-chrétien 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national