Art. 130, Abs. 1bis: Arrêté fédéral sur un nouveau régime financier

Conseil national · 11 déc. 2003, 11:07 · Objet 02.078Nouveau régime financier

Oui
99 (57 %)
Non
74 (43 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
27
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité (Gysin Remo)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre47 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe socialiste8 (16 %)41 (84 %)0 (0 %)3
Groupe radical-libéral23 (66 %)12 (34 %)0 (0 %)5
Groupe démocrate-chrétien18 (95 %)1 (5 %)0 (0 %)9
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)14 (100 %)0 (0 %)1
Non inscrit3 (60 %)2 (40 %)0 (0 %)1
Groupe PEV/UDF0 (0 %)4 (100 %)0 (0 %)1
Total99 (57 %)74 (43 %)0 (0 %)27

Liste nominative

Oui 99

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national