Art. 3bis: Loi fédérale révisant les mesures d'accompagnement à la libre circulation des personnes

Conseil national · 9 déc. 2004, 13:48 · Objet 04.067Libre circulation des personnes. Mesures d'accompagnement

Oui
7 (78 %)
Non
2 (22 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
191
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité II Schlüer

Objet parlementaire: Libre circulation des personnes. Mesures d'accompagnement (04.067)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)2 (100 %)0 (0 %)53
Groupe socialiste2 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)50
Groupe radical-libéral3 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)37
Groupe démocrate-chrétien1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)27
Groupe des VERT-E-S00014
Non inscrit0006
Groupe PEV/UDF1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Total7 (78 %)2 (22 %)0 (0 %)191

Liste nominative

Oui 7

Groupe radical-libéral 3

Groupe socialiste 2

Groupe PEV/UDF 1

Groupe démocrate-chrétien 1

Non 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

N'a pas participé 189

Groupe de l'Union démocratique du Centre 53

Groupe socialiste 49

Groupe radical-libéral 37

Groupe démocrate-chrétien 26

Groupe des VERT-E-S 14

Non inscrit 6

Groupe PEV/UDF 4

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe démocrate-chrétien 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national