Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre du protocole relatif à l'extension de l'accord entre la Confédération suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes aux nouveaux Etats membres de la CE et portant approbation de la révision des mesures d'accompagnement concernant la libre circulation des personnes

Conseil national · 13 déc. 2004, 15:39 · Objet 04.066Libre circulation des personnes. Protocole additionnel

Oui
129 (75 %)
Non
34 (20 %)
Abstention
9 (5 %)
N'ont pas voté
28

Au Bulletin officiel: Libre circulation des personnes. Protocole additionnel

Objet parlementaire: Libre circulation des personnes. Protocole additionnel (04.066)

Votation populaire: Extension de la libre circulation des personnes aux nouveaux Etats membres de l'UE (25 sept. 2005, Accepté · 56,0 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre15 (32 %)30 (64 %)2 (4 %)8
Groupe socialiste46 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe radical-libéral31 (91 %)0 (0 %)3 (9 %)6
Groupe démocrate-chrétien19 (90 %)0 (0 %)2 (10 %)7
Groupe des VERT-E-S14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (20 %)2 (40 %)2 (40 %)1
Groupe PEV/UDF3 (60 %)2 (40 %)0 (0 %)0
Total129 (75 %)34 (20 %)9 (5 %)28

Liste nominative

Oui 129

Groupe socialiste 46

Groupe radical-libéral 31

Groupe démocrate-chrétien 19

Groupe de l'Union démocratique du Centre 15

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe PEV/UDF 3

Non inscrit 1

Non 34

Groupe de l'Union démocratique du Centre 30

Non inscrit 2

Groupe PEV/UDF 2

Abstention 9

Groupe radical-libéral 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Non inscrit 2

Groupe démocrate-chrétien 2

N'a pas participé 27

Groupe de l'Union démocratique du Centre 8

Groupe démocrate-chrétien 6

Groupe radical-libéral 6

Groupe socialiste 6

Non inscrit 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe démocrate-chrétien 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national