Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant l'approbation de la Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international

Conseil national · 14 déc. 2004, 09:29 · Objet 04.027Transport aérien international. Convention de Montréal

Oui
170 (100 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
30

Au Bulletin officiel: Transport aérien international. Convention de Montréal

Objet parlementaire: Transport aérien international. Convention de Montréal (04.027)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre50 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe socialiste40 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)12
Groupe radical-libéral36 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe démocrate-chrétien24 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe des VERT-E-S12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Non inscrit4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe PEV/UDF4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total170 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)30

Liste nominative

Oui 170

Groupe de l'Union démocratique du Centre 50

Groupe socialiste 40

Groupe radical-libéral 36

Groupe démocrate-chrétien 24

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe PEV/UDF 4

Non inscrit 4

N'a pas participé 29

Groupe socialiste 12

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe radical-libéral 4

Groupe démocrate-chrétien 3

Non inscrit 2

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe PEV/UDF 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe démocrate-chrétien 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national