Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral sur l'approbation de la Convention européenne sur la protection juridique des services à accès conditionnel et des services d'accès conditionnel

Conseil national · 14 déc. 2004, 09:28 · Objet 04.022Protection juridique des services à accès conditionnel et des services d'accès conditionnel. Convention européenne. Approbation

Oui
167 (98 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
30

Au Bulletin officiel: Protection juridique des services à accès conditionnel et des services d'accès conditionnel. Convention européenne. Approbation

Objet parlementaire: Protection juridique des services à accès conditionnel et des services d'accès conditionnel. Convention européenne. Approbation (04.022)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre46 (96 %)0 (0 %)2 (4 %)7
Groupe socialiste42 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)10
Groupe radical-libéral35 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe démocrate-chrétien25 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Non inscrit3 (75 %)0 (0 %)1 (25 %)2
Groupe PEV/UDF4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total167 (98 %)0 (0 %)3 (2 %)30

Liste nominative

Oui 167

Groupe de l'Union démocratique du Centre 46

Groupe socialiste 42

Groupe radical-libéral 35

Groupe démocrate-chrétien 25

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe PEV/UDF 4

Non inscrit 3

Abstention 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Non inscrit 1

N'a pas participé 29

Groupe socialiste 10

Groupe de l'Union démocratique du Centre 7

Groupe radical-libéral 5

Groupe démocrate-chrétien 2

Non inscrit 2

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe PEV/UDF 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe démocrate-chrétien 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national