Vote sur l'ensemble: Loi fédérale régissant la Caisse fédérale de pensions (Loi sur la CFP)

Conseil national · 14 déc. 2004, 12:56 · Objet 04.064Loi régissant la Caisse fédérale de pensions. Mesures urgentes

Oui
93 (60 %)
Non
61 (39 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
45

Au Bulletin officiel: Loi régissant la Caisse fédérale de pensions. Mesures urgentes

Objet parlementaire: Loi régissant la Caisse fédérale de pensions. Mesures urgentes (04.064)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre43 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)12
Groupe socialiste0 (0 %)45 (100 %)0 (0 %)7
Groupe radical-libéral34 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe démocrate-chrétien12 (86 %)1 (7 %)1 (7 %)14
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)11 (100 %)0 (0 %)3
Non inscrit1 (25 %)3 (75 %)0 (0 %)2
Groupe PEV/UDF3 (75 %)1 (25 %)0 (0 %)1
Total93 (60 %)61 (39 %)1 (1 %)45

Liste nominative

Oui 93

Groupe de l'Union démocratique du Centre 43

Groupe radical-libéral 34

Groupe démocrate-chrétien 12

Groupe PEV/UDF 3

Non inscrit 1

Non 61

Groupe socialiste 45

Groupe des VERT-E-S 11

Non inscrit 3

Groupe PEV/UDF 1

Groupe démocrate-chrétien 1

Abstention 1

Groupe démocrate-chrétien 1

N'a pas participé 43

Groupe démocrate-chrétien 13

Groupe de l'Union démocratique du Centre 12

Groupe radical-libéral 6

Groupe socialiste 6

Groupe des VERT-E-S 3

Non inscrit 2

Groupe PEV/UDF 1

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe démocrate-chrétien 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national