Vote sur l'ensemble: Code civil suisse (Fixation des cotisations des membres d'associations)

Conseil national · 15 déc. 2004, 12:53 · Objet 02.435Cotisations des membres d'associations. Modification du Code civil pour leur fixation

Oui
146 (100 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
54

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre45 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)10
Groupe socialiste39 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)13
Groupe radical-libéral29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)11
Groupe démocrate-chrétien15 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)13
Groupe des VERT-E-S9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Non inscrit6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe PEV/UDF3 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Total146 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)54

Liste nominative

Oui 146

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe démocrate-chrétien 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national