Vote sur l'ensemble: Code des obligations (Cautionnement, Consentement du conjoint)

Conseil national · 15 déc. 2004, 13:11 · Objet 01.465Cautionnement. Consentement du conjoint (art. 494 CO)

Oui
91 (63 %)
Non
52 (36 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
55

Au Bulletin officiel: Cautionnement. Consentement du conjoint (art. 494 CO)

Objet parlementaire: Cautionnement. Consentement du conjoint (art. 494 CO) (01.465)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre6 (15 %)35 (85 %)0 (0 %)14
Groupe socialiste42 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)10
Groupe radical-libéral9 (32 %)17 (61 %)2 (7 %)12
Groupe démocrate-chrétien18 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)10
Groupe des VERT-E-S8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Non inscrit4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe PEV/UDF4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total91 (63 %)52 (36 %)2 (1 %)55

Liste nominative

Oui 91

Groupe socialiste 42

Groupe démocrate-chrétien 18

Groupe radical-libéral 9

Groupe des VERT-E-S 8

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe PEV/UDF 4

Non inscrit 4

Non 52

Groupe de l'Union démocratique du Centre 35

Groupe radical-libéral 17

Abstention 2

Groupe radical-libéral 2

N'a pas participé 53

Groupe de l'Union démocratique du Centre 14

Groupe radical-libéral 12

Groupe démocrate-chrétien 9

Groupe socialiste 9

Groupe des VERT-E-S 6

Non inscrit 2

Groupe PEV/UDF 1

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe démocrate-chrétien 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national