Art. 1 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral relatif au crédit d'engagement pour la première phase du raccordement aux LGV

Conseil national · 16 déc. 2004, 10:28 · Objet 04.035Réseau européen des trains à haute performance. Raccordement de la Suisse orientale et occidentale

Oui
111 (59 %)
Non
75 (40 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
11

Au Bulletin officiel: Réseau européen des trains à haute performance. Raccordement de la Suisse orientale et occidentale

Objet parlementaire: Réseau européen des trains à haute performance. Raccordement de la Suisse orientale et occidentale (04.035)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre9 (18 %)39 (80 %)1 (2 %)6
Groupe socialiste49 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe radical-libéral9 (23 %)30 (75 %)1 (3 %)0
Groupe démocrate-chrétien22 (81 %)4 (15 %)1 (4 %)1
Groupe des VERT-E-S14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit4 (80 %)1 (20 %)0 (0 %)1
Groupe PEV/UDF4 (80 %)1 (20 %)0 (0 %)0
Total111 (59 %)75 (40 %)3 (2 %)11

Liste nominative

Oui 111

Groupe socialiste 49

Groupe démocrate-chrétien 22

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe radical-libéral 9

Groupe de l'Union démocratique du Centre 9

Groupe PEV/UDF 4

Non inscrit 4

Non 75

Groupe de l'Union démocratique du Centre 39

Groupe radical-libéral 30

Groupe démocrate-chrétien 4

Non inscrit 1

Groupe PEV/UDF 1

Abstention 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe radical-libéral 1

Groupe démocrate-chrétien 1

N'a pas participé 10

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe socialiste 2

Groupe démocrate-chrétien 1

Non inscrit 1

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national