Clause d'urgence: Loi fédérale régissant la Caisse fédérale de pensions (Loi sur la CFP)

Conseil national · 16 déc. 2004, 14:00 · Objet 04.064Loi régissant la Caisse fédérale de pensions. Mesures urgentes

Oui
105 (62 %)
Non
64 (38 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
31
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Gross Jost

Au Bulletin officiel: Loi régissant la Caisse fédérale de pensions. Mesures urgentes

Objet parlementaire: Loi régissant la Caisse fédérale de pensions. Mesures urgentes (04.064)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre46 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)9
Groupe socialiste0 (0 %)44 (100 %)0 (0 %)8
Groupe radical-libéral34 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe démocrate-chrétien22 (96 %)1 (4 %)0 (0 %)5
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)13 (100 %)0 (0 %)1
Non inscrit2 (40 %)3 (60 %)0 (0 %)1
Groupe PEV/UDF1 (25 %)3 (75 %)0 (0 %)1
Total105 (62 %)64 (38 %)0 (0 %)31

Liste nominative

Oui 105

Groupe de l'Union démocratique du Centre 46

Groupe radical-libéral 34

Groupe démocrate-chrétien 22

Non inscrit 2

Groupe PEV/UDF 1

Non 64

Groupe socialiste 44

Groupe des VERT-E-S 13

Groupe PEV/UDF 3

Non inscrit 3

Groupe démocrate-chrétien 1

N'a pas participé 30

Groupe de l'Union démocratique du Centre 9

Groupe socialiste 7

Groupe radical-libéral 6

Groupe démocrate-chrétien 5

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe PEV/UDF 1

Non inscrit 1

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national