Art. 1: Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement (Programme d'armement 2004)

Conseil national · 16 déc. 2004, 13:38 · Objet 04.036Programme d'armement 2004

Oui
124 (67 %)
Non
57 (31 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
16
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité I Lang

Au Bulletin officiel: Programme d'armement 2004

Objet parlementaire: Programme d'armement 2004 (04.036)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre49 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe socialiste8 (16 %)39 (80 %)2 (4 %)3
Groupe radical-libéral36 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe démocrate-chrétien26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)13 (100 %)0 (0 %)1
Non inscrit2 (33 %)3 (50 %)1 (17 %)0
Groupe PEV/UDF3 (60 %)2 (40 %)0 (0 %)0
Total124 (67 %)57 (31 %)3 (2 %)16

Liste nominative

Oui 124

Abstention 3

Groupe socialiste 2

Non inscrit 1

N'a pas participé 14

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe socialiste 2

Groupe démocrate-chrétien 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe démocrate-chrétien 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national