Art. 1: Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement (Programme d'armement 2004)

Conseil national · 16 déc. 2004, 13:39 · Objet 04.036Programme d'armement 2004

Oui
142 (77 %)
Non
31 (17 %)
Abstention
11 (6 %)
N'ont pas voté
16
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité II Hollenstein

Au Bulletin officiel: Programme d'armement 2004

Objet parlementaire: Programme d'armement 2004 (04.036)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre50 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe socialiste23 (48 %)14 (29 %)11 (23 %)4
Groupe radical-libéral36 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe démocrate-chrétien26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)13 (100 %)0 (0 %)1
Non inscrit3 (50 %)3 (50 %)0 (0 %)0
Groupe PEV/UDF4 (80 %)1 (20 %)0 (0 %)0
Total142 (77 %)31 (17 %)11 (6 %)16

Liste nominative

Oui 142

N'a pas participé 14

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe socialiste 3

Groupe démocrate-chrétien 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe démocrate-chrétien 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national