Art. 1: Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement (Programme d'armement 2004)

Conseil national · 16 déc. 2004, 13:40 · Objet 04.036Programme d'armement 2004

Oui
65 (35 %)
Non
112 (61 %)
Abstention
8 (4 %)
N'ont pas voté
15
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité III Lang/Pfister, Conseil des Etats, Föhn,

Au Bulletin officiel: Programme d'armement 2004

Objet parlementaire: Programme d'armement 2004 (04.036)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre16 (32 %)32 (64 %)2 (4 %)5
Groupe socialiste0 (0 %)47 (96 %)2 (4 %)3
Groupe radical-libéral30 (83 %)2 (6 %)4 (11 %)4
Groupe démocrate-chrétien17 (65 %)9 (35 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)13 (100 %)0 (0 %)1
Non inscrit0 (0 %)6 (100 %)0 (0 %)0
Groupe PEV/UDF2 (40 %)3 (60 %)0 (0 %)0
Total65 (35 %)112 (61 %)8 (4 %)15

Liste nominative

Oui 65

Groupe radical-libéral 30

Groupe démocrate-chrétien 17

Groupe de l'Union démocratique du Centre 16

Groupe PEV/UDF 2

Non 112

Groupe socialiste 47

Groupe de l'Union démocratique du Centre 32

Groupe des VERT-E-S 13

Groupe démocrate-chrétien 9

Non inscrit 6

Groupe PEV/UDF 3

Groupe radical-libéral 2

Abstention 8

Groupe radical-libéral 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe socialiste 2

N'a pas participé 13

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe radical-libéral 4

Groupe socialiste 2

Groupe démocrate-chrétien 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe démocrate-chrétien 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national