Art. 1: Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement (Programme d'armement 2004)

Conseil national · 16 déc. 2004, 13:42 · Objet 04.036Programme d'armement 2004

Oui
76 (41 %)
Non
100 (54 %)
Abstention
9 (5 %)
N'ont pas voté
15
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité IV Lang/Rutschmann, Föhn

Au Bulletin officiel: Programme d'armement 2004

Objet parlementaire: Programme d'armement 2004 (04.036)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre8 (16 %)37 (76 %)4 (8 %)6
Groupe socialiste4 (8 %)40 (82 %)5 (10 %)3
Groupe radical-libéral36 (97 %)1 (3 %)0 (0 %)3
Groupe démocrate-chrétien25 (96 %)1 (4 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)13 (100 %)0 (0 %)1
Non inscrit1 (17 %)5 (83 %)0 (0 %)0
Groupe PEV/UDF2 (40 %)3 (60 %)0 (0 %)0
Total76 (41 %)100 (54 %)9 (5 %)15

Liste nominative

Oui 76

Groupe radical-libéral 36

Groupe démocrate-chrétien 25

Groupe de l'Union démocratique du Centre 8

Groupe socialiste 4

Groupe PEV/UDF 2

Non inscrit 1

Non 100

Groupe socialiste 40

Groupe de l'Union démocratique du Centre 37

Groupe des VERT-E-S 13

Non inscrit 5

Groupe PEV/UDF 3

Groupe radical-libéral 1

Groupe démocrate-chrétien 1

Abstention 9

Groupe socialiste 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

N'a pas participé 13

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe radical-libéral 3

Groupe socialiste 2

Groupe démocrate-chrétien 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe démocrate-chrétien 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national