Iv. Pa. Freund: Droit de recours accordé aux organisations et associations. Suppression

Conseil national · 11 déc. 2003, 13:26 · Objet 02.441

Oui
96 (53 %)
Non
80 (44 %)
Abstention
4 (2 %)
N'ont pas voté
20
Oui signifie
Antrag der Mehrheit = Keine Folge geben
Non signifie
Proposition de la minorité (Mathys) = Folge geben

Au Bulletin officiel: Droit de recours accordé aux organisations et associations. Suppression

Objet parlementaire: Droit de recours accordé aux organisations et associations. Suppression (02.441)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre4 (8 %)47 (90 %)1 (2 %)2
Groupe socialiste48 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe radical-libéral8 (24 %)23 (70 %)2 (6 %)7
Groupe démocrate-chrétien17 (65 %)8 (31 %)1 (4 %)2
Groupe des VERT-E-S14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit1 (50 %)1 (50 %)0 (0 %)4
Groupe PEV/UDF4 (80 %)1 (20 %)0 (0 %)0
Total96 (53 %)80 (44 %)4 (2 %)20

Liste nominative

Oui 96

Groupe socialiste 48

Groupe démocrate-chrétien 17

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe radical-libéral 8

Groupe PEV/UDF 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Non inscrit 1

Non 80

Groupe de l'Union démocratique du Centre 47

Groupe radical-libéral 23

Groupe démocrate-chrétien 8

Non inscrit 1

Groupe PEV/UDF 1

Abstention 4

Groupe radical-libéral 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe démocrate-chrétien 1

N'a pas participé 18

Groupe radical-libéral 7

Non inscrit 4

Groupe socialiste 3

Groupe démocrate-chrétien 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national