Art. 1 frein aux dépenses: Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement (Programme d'armement 2004)

Conseil national · 16 déc. 2004, 13:44 · Objet 04.036Programme d'armement 2004

Oui
122 (65 %)
Non
51 (27 %)
Abstention
14 (7 %)
N'ont pas voté
13

Au Bulletin officiel: Programme d'armement 2004

Objet parlementaire: Programme d'armement 2004 (04.036)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre50 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe socialiste1 (2 %)35 (71 %)13 (27 %)3
Groupe radical-libéral37 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe démocrate-chrétien26 (96 %)0 (0 %)1 (4 %)1
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)13 (100 %)0 (0 %)1
Non inscrit3 (50 %)3 (50 %)0 (0 %)0
Groupe PEV/UDF5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total122 (65 %)51 (27 %)14 (7 %)13

Liste nominative

Oui 122

Groupe de l'Union démocratique du Centre 50

Groupe radical-libéral 37

Groupe démocrate-chrétien 26

Groupe PEV/UDF 5

Non inscrit 3

Groupe socialiste 1

Non 51

Groupe socialiste 35

Groupe des VERT-E-S 13

Non inscrit 3

Abstention 14

Groupe socialiste 13

Groupe démocrate-chrétien 1

N'a pas participé 12

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe radical-libéral 3

Groupe socialiste 2

Groupe démocrate-chrétien 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national