Entrée en matière: Arrêté fédéral sur l'engagement en faveur de la paix de militaires de l'armée suisse dans la Force multinationale de l'Union européenne "European Union Force" (EUFOR) en Bosnie-Herzégovine.

Conseil national · 16 déc. 2004, 16:40 · Objet 04.030Engagement de militaires suisses dans l'EUFOR en Bosnie-Herzégovine. Arrêté fédéral

Oui
96 (59 %)
Non
65 (40 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
38
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Lang (ne pas entrer en matière)

Au Bulletin officiel: Engagement de militaires suisses dans l'EUFOR en Bosnie-Herzégovine. Arrêté fédéral

Objet parlementaire: Engagement de militaires suisses dans l'EUFOR en Bosnie-Herzégovine. Arrêté fédéral (04.030)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre8 (21 %)30 (77 %)1 (3 %)16
Groupe socialiste30 (67 %)15 (33 %)0 (0 %)7
Groupe radical-libéral30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)10
Groupe démocrate-chrétien24 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)13 (100 %)0 (0 %)1
Non inscrit1 (17 %)5 (83 %)0 (0 %)0
Groupe PEV/UDF3 (60 %)2 (40 %)0 (0 %)0
Total96 (59 %)65 (40 %)1 (1 %)38

Liste nominative

Oui 96

Groupe radical-libéral 30

Groupe socialiste 30

Groupe démocrate-chrétien 24

Groupe de l'Union démocratique du Centre 8

Groupe PEV/UDF 3

Non inscrit 1

Non 65

Groupe de l'Union démocratique du Centre 30

Groupe socialiste 15

Groupe des VERT-E-S 13

Non inscrit 5

Groupe PEV/UDF 2

Abstention 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 36

Groupe de l'Union démocratique du Centre 16

Groupe radical-libéral 10

Groupe socialiste 6

Groupe démocrate-chrétien 3

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe démocrate-chrétien 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national