Vote final: Code civil suisse (Fixation des cotisations des membres d'associations)

Conseil national · 17 déc. 2004, 09:35 · Objet 02.435Cotisations des membres d'associations. Modification du Code civil pour leur fixation

Oui
191 (99 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
8

Au Bulletin officiel: Cotisations des membres d'associations. Modification du Code civil pour leur fixation

Objet parlementaire: Cotisations des membres d'associations. Modification du Code civil pour leur fixation (02.435)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre54 (98 %)0 (0 %)1 (2 %)0
Groupe socialiste49 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe radical-libéral37 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe démocrate-chrétien27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S13 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe PEV/UDF5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total191 (99 %)0 (0 %)1 (1 %)8

Liste nominative

Oui 191

Groupe de l'Union démocratique du Centre 54

Groupe socialiste 49

Groupe radical-libéral 37

Groupe démocrate-chrétien 27

Groupe des VERT-E-S 13

Non inscrit 6

Groupe PEV/UDF 5

Abstention 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 6

Groupe radical-libéral 3

Groupe socialiste 2

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe démocrate-chrétien 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national