Vote final: Loi fédérale sur la transparence de l'administration (Loi sur la transparence, LTrans)

Conseil national · 17 déc. 2004, 09:36 · Objet 03.013Loi sur la transparence (LTrans)

Oui
188 (100 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
12

Au Bulletin officiel: Loi sur la transparence (LTrans)

Objet parlementaire: Loi sur la transparence (LTrans) (03.013)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre55 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe socialiste48 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe radical-libéral36 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe démocrate-chrétien26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Non inscrit6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe PEV/UDF5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total188 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)12

Liste nominative

Oui 188

Groupe de l'Union démocratique du Centre 55

Groupe socialiste 48

Groupe radical-libéral 36

Groupe démocrate-chrétien 26

Groupe des VERT-E-S 12

Non inscrit 6

Groupe PEV/UDF 5

N'a pas participé 10

Groupe radical-libéral 4

Groupe socialiste 3

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe démocrate-chrétien 1

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe démocrate-chrétien 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national