Vote final: Loi fédérale sur la surveillance des entreprises d'assurance (Loi sur la surveillance des assurances, LSA)

Conseil national · 17 déc. 2004, 09:37 · Objet 03.035Surveillance des asssurances et contrat d'assurance. Modification des lois

Oui
188 (99 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
10

Au Bulletin officiel: Surveillance des asssurances et contrat d'assurance. Modification des lois

Objet parlementaire: Surveillance des asssurances et contrat d'assurance. Modification des lois (03.035)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre53 (96 %)0 (0 %)2 (4 %)0
Groupe socialiste49 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe radical-libéral36 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe démocrate-chrétien26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S13 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe PEV/UDF5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total188 (99 %)0 (0 %)2 (1 %)10

Liste nominative

Oui 188

Groupe de l'Union démocratique du Centre 53

Groupe socialiste 49

Groupe radical-libéral 36

Groupe démocrate-chrétien 26

Groupe des VERT-E-S 13

Non inscrit 6

Groupe PEV/UDF 5

Abstention 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

N'a pas participé 8

Groupe radical-libéral 4

Groupe socialiste 2

Groupe démocrate-chrétien 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe démocrate-chrétien 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national